Hyper-amortissement 2026 et logiciels : ce qui est éligible, ce qui ne l’est pas et comment structurer le projet

Hyper-amortissement 2026 et logiciels : ce qui est éligible, ce qui ne l'est pas et comment structurer le projet

En bref

  • L’hyper-amortissement 2026 italien (loi 199/2025) majore le coût amortissable des biens 4.0 de 180 % jusqu’à 2,5 millions, de 100 % jusqu’à 10 millions et de 50 % jusqu’à 20 millions, pour les investissements réalisés du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2028.
  • Un logiciel n’est éligible que s’il figure à l’annexe V et s’il est interconnecté au système de gestion de la production : un ERP purement administratif reste exclu.
  • Les abonnements SaaS sont exclus : ce qui compte, c’est la licence inscrite à l’actif immobilisé.
  • Il faut des déclarations au GSE, une expertise assermentée et une certification comptable, quel que soit le montant. D’abord le projet, ensuite l’achat.

Temps de lecture : 6 minutes

Chaque fois qu’une incitation arrive, la même chose se produit dans les entreprises : on se précipite pour acheter avant la fin. C’est l’effet échéance : face à un avantage limité dans le temps, nous avons tendance à privilégier le bénéfice immédiat plutôt que la qualité du choix. En psychologie, on parle de biais du présent.

Avec les logiciels, ce réflexe coûte cher. Un programme acheté à la hâte et jamais vraiment intégré ne donne pas droit à l’avantage, et surtout il n’améliore pas la production. Voyons comment fonctionne la mesure et comment structurer un projet qui tienne aussi bien à l’usine que lors d’un contrôle.

Comment fonctionne l’hyper-amortissement 2026

Ce n’est pas un crédit d’impôt : c’est une majoration du coût fiscalement amortissable, qui réduit la base imposable à l’IRES ou à l’IRPEF (impôts italiens sur les sociétés et sur le revenu). Il ne fonctionne donc que si l’entreprise a un revenu à imposer. Il ne concerne que les titulaires de revenus d’entreprise : les organismes publics et les Ordres professionnels ne peuvent pas l’utiliser.

La loi (art. 1, alinéas 427 à 436, loi 199/2025) prévoit trois tranches :

  • 180 % sur la part d’investissement jusqu’à 2,5 millions d’euros ;
  • 100 % au-delà de 2,5 et jusqu’à 10 millions ;
  • 50 % au-delà de 10 et jusqu’à 20 millions.

La condition de biens produits dans l’UE ou l’EEE a été supprimée par le décret-loi 38/2026 avec effet au 1er janvier 2026. Elle ne subsiste que pour les modules photovoltaïques. Le texte définitif de la loi ne contient pas, en revanche, la majoration supplémentaire pour la transition écologique qui figurait dans le premier projet.

Quels logiciels sont éligibles à l’hyper-amortissement (et lesquels ne le sont pas) ?

L’annexe V reprend la logique de l’ancienne annexe B de l’Industrie 4.0. Parmi les principales rubriques :

  • MES, SCADA et logiciels de maintenance (GMAO), c’est-à-dire la gestion et la coordination de la production ;
  • conception et cycle de vie du produit (PLM, simulation, jumeau numérique) ;
  • qualité des processus, ordonnancement et acheminement des produits ;
  • logistique d’usine et chaîne d’approvisionnement intégrées ;
  • cybersécurité des réseaux, machines et installations ;
  • gestion énergétique du site, IoT industriel et analyse des données de production ;
  • intelligence artificielle appliquée aux processus : IA générative, agentique, maintenance prédictive, process mining.

Ce qui reste exclu : comptabilité, facturation, CRM, ERP administratif et, plus généralement, les logiciels non reliés au site de production. Un module ERP qui planifie la production et échange des données avec les machines peut en revanche être éligible, s’il respecte les conditions. Ce sont les fonctions et l’interconnexion qui comptent, pas le nom commercial.

SaaS, cloud et IA : qu’en est-il aujourd’hui ?

L’avantage agit sur l’amortissement : il faut donc un bien inscrit en immobilisations incorporelles, c’est-à-dire une licence perpétuelle ou un droit d’utilisation pluriannuel capitalisé, y compris pour un logiciel installé dans l’entreprise. Le décret d’application a exclu les abonnements SaaS, car il s’agit d’un service et non d’un bien. Tous les logiciels modernes ne sont donc pas exclus : ce sont les abonnements qui le sont, pas les licences capitalisables.

Il en va de même pour l’IA : elle est éligible en tant que logiciel de processus, pas comme abonnement générique. Parmi les assistants les plus répandus, comme ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini et Le Chat de Mistral, un abonnement de bureau n’est pas un bien 4.0.

Décret d’application et déclarations au GSE : où en est-on ?

Le décret d’application MIMIT-MEF du 7 mai 2026 est disponible sur le site du ministère. La procédure passe par la plateforme du GSE (le gestionnaire italien des services énergétiques) :

  1. Déclaration préalable (ouverte depuis le 12 juin 2026), pour chaque site de production, à envoyer avant la commande ;
  2. Confirmation dans les 60 jours suivant la réponse positive, avec un acompte d’au moins 20 % pour chaque bien ;
  3. Achèvement au plus tard le 15 novembre 2028, avec les factures, une expertise technique assermentée et une certification comptable ;
  4. Déclarations périodiques de suivi chaque année.

La majoration s’applique à partir de l’exercice de l’achèvement, à condition que le bien soit en service et interconnecté la même année.

Un exemple de calcul

Exemple hypothétique, à titre purement illustratif. Une entreprise achète des licences logicielles MES pour 200 000 euros, inscrites à l’actif immobilisé et interconnectées à la production. Savoir si, et dans quelle mesure, les coûts d’intégration et de développement sur mesure sont aussi éligibles doit être vérifié au cas par cas. Avec la majoration de 180 %, le coût amortissable fiscalement passe à 560 000 euros. Attention : la déduction n’est pas l’économie. Avec l’IRES ordinaire à 24 %, les 360 000 euros de déduction supplémentaire représentent environ 86 400 euros d’impôts en moins, répartis sur les années d’amortissement. Le calcul réel dépend de la situation de l’entreprise : à vérifier avec votre expert-comptable.

Interconnexion : pourquoi « avoir un serveur » ne suffit pas

Interconnecté signifie que le logiciel échange des données de manière automatique et documentée avec le système de gestion de la production ou avec le réseau d’approvisionnement.

Nous avons travaillé avec une entreprise de plusieurs sites qui disposait d’un serveur central, mais une partie des données restait sur les PC de chaque site et n’était pas répliquée. Avoir « un serveur » ne veut pas dire avoir des données centralisées. Dans un tel cas, un expert a du mal à attester un flux qui, de fait, s’interrompt.

Ce que prévoit la loi de finances 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 a été approuvé par le Conseil des ministres le 28 octobre 2026 et il est maintenant examiné par le Parlement. Ce n’est pas encore une loi et le texte pourra changer : l’adoption définitive est attendue d’ici le 31 décembre 2026. Dans le texte présenté, l’hyper-amortissement n’est pas modifié : il reste celui de la loi de finances 2026, valable pour les investissements réalisés jusqu’au 30 septembre 2028.

La nouveauté qui concerne le plus les logiciels est un crédit d’impôt de 30 % sur les abonnements à des solutions cloud, pour les dépenses engagées en 2027, 2028 et 2029, avec un plafond global de 30 millions d’euros par an et des modalités à définir par un décret d’application. Il est pensé précisément pour les logiciels par abonnement, qui restent exclus de l’hyper-amortissement. Avant de planifier, mieux vaut attendre le texte définitif : nous mettrons cet article à jour une fois la loi adoptée.

Comment structurer un projet ERP, MES ou d’intégration

Avant de signer, demandez à votre fournisseur :

  • une cartographie des flux de données entre logiciels, machines et systèmes existants ;
  • la documentation technique de l’interconnexion (protocoles, API, journaux d’échange) ;
  • un rapport technique utile à l’expert ;
  • une distinction claire entre licences capitalisables et services par abonnement.

Check-list rapide

  • Le logiciel relève-t-il d’une rubrique de l’annexe V ?
  • Est-il relié au site de production en Italie ?
  • La licence peut-elle être inscrite à l’actif immobilisé ?
  • Déclaration préalable envoyée avant la commande ?
  • Acompte de 20 % et confirmation dans les délais ?
  • Interconnexion active et documentée avant la fin de l’année ?
  • Expert et réviseur impliqués dès le départ ?
  • Expert-comptable informé des délais et des montants ?

Quels secteurs peuvent en tirer le plus d’avantages ?

  • Mécanique et sous-traitance : MES, traçabilité et maintenance prédictive ;
  • Agroalimentaire : qualité des processus et traçabilité des lots ;
  • Emballage : suivi des lignes et gestion énergétique ;
  • Logistique d’entrepôt : WMS intégrés à la production et aux expéditions.

Notre façon de travailler

Chez SWD Group, nous concevons des ERP, des logiciels sur mesure et des intégrations avec une interconnexion documentée dès le départ : flux, protocoles, vérifications. Nous travaillons aux côtés de votre expert-comptable et de l’expert, chacun dans son rôle. Nous ne donnons pas de conseil fiscal : nous fournissons la partie technique dont ont besoin ceux qui le donnent.

Si vous évaluez un projet, nous pouvons vous consacrer un appel de 30 minutes pour voir si la démarche tient la route.

Questions fréquentes

Comment fonctionne l’hyper-amortissement 2026 ? Il majore le coût amortissable des biens 4.0 de 180 %, 100 % ou 50 % selon la tranche, ce qui réduit le revenu imposable pendant les années d’amortissement. Il ne concerne que les entreprises titulaires de revenus d’entreprise.

Comment se calcule l’hyper-amortissement ? On applique le pourcentage de la tranche au coût du bien : 200 000 euros à 180 % génèrent 360 000 euros de déduction supplémentaire. La déduction n’est pas l’économie : avec l’IRES (impôt sur les sociétés) à 24 %, l’impôt baisse d’environ 86 400 euros, répartis sur les années d’amortissement. Le calcul est à vérifier avec votre expert-comptable.

Un ERP est-il éligible à l’hyper-amortissement ? Seulement pour les fonctions prévues à l’annexe V et liées à la production, avec une interconnexion démontrable. La comptabilité, la facturation et le CRM ne sont pas éligibles.

Les logiciels en cloud ou en SaaS sont-ils éligibles ? Pas à l’hyper-amortissement : les abonnements SaaS sont exclus, seules comptent les licences inscrites à l’actif immobilisé. Le projet de loi de finances 2027, encore en discussion, prévoit pour les abonnements cloud un crédit d’impôt distinct de 30 %.

L’expertise est-elle toujours obligatoire ? Oui : l’expertise technique assermentée et la certification comptable sont exigées quel que soit le montant.

Parlons-en

Vous voulez savoir si votre projet logiciel peut être éligible ? Réservez un appel de 30 minutes ou écrivez-nous à posta@swdweb.it.

Les informations de cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil fiscal : toute évaluation est à vérifier avec votre expert-comptable. Mis à jour le 3 novembre 2026.

Leonardo Pantaleo, CEO de SWD Group

Sources (en italien)